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SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

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Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service ou l'accès au Service, ainsi que tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne limiteront ni n’affecteront autrement ces Conditions générales d'utilisation.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis.

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SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via notre site web. Ces produits ou services peuvent être en quantité limitée et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de retour et de remboursement.

Nous avons fait tout notre possible pour afficher avec précision les couleurs et les images de nos produits figurant sur notre boutique. Cependant, nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur sera exact.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite par la loi.

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SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée chez nous. À notre seule discrétion, nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées sous le même compte client, avec la même carte bancaire et/ou avec la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en contactant l’e-mail et/ou l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fourni au moment de la commande. Nous nous réservons également le droit de restreindre ou d’interdire les commandes qui, selon notre jugement, semblent avoir été passées par des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations de compte et d’achat à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées dans notre boutique. Vous acceptez également de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail et les numéros de votre carte bancaire ainsi que leur date d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement.

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garanties, déclarations ou conditions de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n’assumons aucune responsabilité découlant de votre utilisation des outils tiers optionnels.

Toute utilisation de ces outils offerts via notre site se fait entièrement à vos propres risques et discrétion. Vous devez vous assurer que vous êtes familier avec les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.

Nous pourrions également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via notre site web (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions générales d’utilisation.

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SECTION 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D’EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous soumettez certaines contributions spécifiques (par exemple, des participations à un concours), ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser ces commentaires dans n’importe quel support. Nous ne sommes et ne serons en aucun cas tenus (1) de maintenir ces commentaires confidentiels, (2) de verser une compensation pour ces commentaires, ni (3) de répondre à ces commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous considérons, à notre seule discrétion, comme étant illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions générales d'utilisation.

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SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La soumission de vos informations personnelles via notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité.

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations contenues dans le Service ou sur tout site web associé, y compris, mais sans s’y limiter, les informations tarifaires, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour spécifiée appliquée dans le Service ou sur un site web associé ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations du Service ou de tout site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans ces Conditions générales d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter d’autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute réglementation internationale, nationale, fédérale, provinciale ou d'État, toute règle, loi ou ordonnance locale ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou aux droits de propriété intellectuelle d’autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, discréditer, intimider ou discriminer en fonction du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de la nationalité ou du handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui pourrait affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autres utilisateurs ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner, usurper, explorer, parcourir ou extraire des données ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de suspendre votre accès au Service ou à tout site web associé en cas de violation des utilisations interdites.

SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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Parce que certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi applicable.

SECTION 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité The Birth Poster, notre société mère, nos filiales, partenaires, directeurs, agents, sous-traitants, concédants, fournisseurs, prestataires de services, sous-traitants, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les frais d’avocat raisonnables, émise par un tiers en raison ou à la suite de votre violation de ces Conditions générales d’utilisation, des documents qui y sont incorporés par référence ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

SECTION 15 – DIVISIBILITÉ
Dans l’hypothèse où une disposition de ces Conditions générales d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée de ces Conditions générales d’utilisation, sans que cela n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Ces Conditions générales d’utilisation sont en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions générales d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous estimons, à notre seule discrétion, que vous avez enfreint une condition ou disposition de ces Conditions générales d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation.

SECTION 17 – ACCORD COMPLET
Le fait pour nous de ne pas exercer ou appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions générales d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions générales d’utilisation, ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou concernant le Service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions générales d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions générales d’utilisation ne pourra être interprétée contre la partie rédactrice.

SECTION 18 – DROIT APPLICABLE
Ces Conditions générales d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services, seront régis et interprétés conformément aux lois de la Suède.

SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions générales d’utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions générales d’utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site pour vérifier les modifications apportées. Votre utilisation continue du site web après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces changements.

SECTION 20 – INFORMATIONS DE CONTACT
Pour toute question relative aux Conditions générales d’utilisation, veuillez nous contacter à info@thebirthposter.com.

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